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Conditions Générales de dÉpot-mandat de vente


1. CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE DEPOT-MANDAT DE VENTE

Les présentes CGV régissent l'ensemble des modalités et conditions de vente à distance à des internautes via le site, des produit définis en article 3 des présentes, distribués par la société :

FEE DES AFFAIRES
RCS SAINT MALO 529 121 808 00016

L'Internaute s'entend de toute personne majeure, ou mineure avec l'accord de son représentant légal, et visitant ou effectuant un achat sur le Site.

Le vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment, les présentes CGV. En cas de modification, Les CGV applicables seront celles en ligne au jour de la commande.


2. COMMANDE

2.1. Passation de commande sur le site

(a) Constitution du panier

L’Internaute sélectionnera le(s) Produit(s) qu’il souhaite commander en cliquant sur « Ajouter au panier ». Lors de l’ajout au panier, et dans l’hypothèse où l’Internaute disposerait d’un code remise, il sera invité à le saisir dans le champ prévu à cet effet.

L'Internaute pourra à tout moment accéder au contenu de son panier en cliquant sur « Votre panier », permettant à l'Internaute de vérifier les spécificités de chacun des Produits choisis (taille, couleur, modèle), ainsi que leur prix.

Pour valider son panier et confirmer sa commande, l’Internaute devra cliquer sur « Passer la commande ». Faute de valider ce point, l’Internaute ne pourra valider sa commande et passer à l’étape suivante : « Identification».

(b) Choix du mode d'identification

L'Internaute doit s'identifier, soit en indiquant l'email et le mot de passe de son compte-client, soit, s'il n'a pas créé de compte précédemment, en saisissant son adresse email et en cliquant sur « Créer un compte ».

(c) Choix du mode et du lieu de livraison

Une fois son identification effectuée, l’Internaute choisira le lieu et le mode de livraison de sa commande conformément aux dispositions de l’article 5 ci-après.

(d) Choix du mode de paiement

Une fois le mode et le lieu de livraison définis par l’Internaute, celui-ci validera le mode de règlement parmi ceux proposés sur le Site, conformément aux dispositions de l’article 6 ci-après.

(e) Confirmation de la commande

Après validation du paiement, l'Internaute recevra automatiquement un premier courriel confirmant la réception et le détail de sa commande (ci-après dénommée la « Confirmation de commande »). La Confirmation de commande constituera le contrat de vente entre l'Internaute et le Vendeur. Le montant de la facture sera débité lors de ladite Confirmation. L’Internaute, pourra, en tout état de cause, à tout moment, en se connectant à son compte-client, avoir accès aux différents éléments relatifs à sa (es) commande(s) et notamment ses factures.

Le Vendeur rappelle qu’il se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de circonstances particulières :

-Lorsque les coordonnées communiquées sont inexactes ou incomplètes ;

-En cas de non-respect des présentes conditions générales de vente par l'Internaute ;

-En cas de suspicion de fraude.


3. ARTICLES

Les “Produits” s'entendent des articles de prêt-à-porter, des vêtements, des accessoires, des bijoux et des cartes cadeaux présentés sur le Site en vue de leur commercialisation auprès des Internautes.


3.1. Articles de prêt-à-porter, accessoires et bijoux

Les Produits sont présentés sur le Site sous réserve de leur disponibilité.

Tous les vêtements et autres accessoires d'occasion sont contrôlés par nos services et ne présentent aucun accros, défaut ou tâche.

Tous les bijoux sont neufs et n'ont jamais été portés par une tierce personne.


Le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour actualiser ses stocks. En cas d'indisponibilité d'un article, le Vendeur fera le nécessaire pour le retirer du Site.

Le Vendeur se réserve en tout état de cause le droit de retirer, à tout moment, tout Produit du Site et/ou de le remplacer et/ou d'adapter ou modifier tout contenu ou information relative figurant sur le Site.

Les Produits proposés sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Pour chaque Produit, une fiche est disponible sur le Site.

La Fiche contient notamment les caractéristiques du Produit sélectionné, et notamment, s’agissant des articles de prêt-à-porter : les tailles, les coloris, la disponibilité du Produit, le prix.


3.2 Cartes Cadeaux

Si l’achat de cartes cadeaux physiques et/ou virtuelles sont disponibles sur le Site, la Fiche précisera les conditions d’utilisation de ladite carte, étant précisé ce qui suit :

  • L’Internaute devra choisir le montant de ladite carte cadeau parmi les choix proposés sur le Site ;
  • Les cartes cadeaux sont utilisables uniquement sur le Site.
  • Le Vendeur attire l’attention de l’Internaute sur le fait qu’aucune réduction ne sera applicable pour l’achat d’une carte cadeau .

Pour tout achat d'une carte cadeau virtuelle, l'Internaute recevra ladite carte cadeau virtuelle par email, sur l'adresse mail qu'il aura communiqué au Vendeur.


4. PRIX

Le prix à payer par l'Internaute pour le Produit est celui communiqué sur le Site au moment de la validation de la commande par l'Internaute et communiqué dans le cadre de la Confirmation de la commande.

Le prix des Produits est exprimé en euros et ne comprenant pas les frais de livraison/transport qui sont facturés en supplément dans les conditions précisées à l'article 5 ci-après.


5. LIVRAISON

5.1 Lieu de livraison

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont disponibles pour une livraison en France Métropolitaine.

L'Internaute a le choix entre différents modes de livraison, à savoir :

* Colissimo sans signature

* Colissimo ave signature

* Mondial Relais

* Remise en mains propres (exclusivement sur le secteur de Dinan, Côtes d'Armor)

En cas de livraison par Colissimo et d'absence de l'Internaute à l'adresse indiquée, un avis de passage sera laissé dans la boîte aux lettres à ladite adresse.

Si le(s) Produit(s) est(sont) retourné(s) au Vendeur au motif « n'habite pas à l'adresse indiquée », le Vendeur en informera l'Internaute par courriel. Ce courriel indiquera la procédure à suivre et, le cas échéant, les frais de réexpédition à prendre en charge par l'Internaute.

En cas de refus de l'Internaute pour la réexpédition du(es) Produit(s) ou en l'absence de réponse de sa part dans le délai de 7 (sept) jours à compter du courriel du Vendeur visé ci-dessus, ce dernier remboursera à l'Internaute le seul montant du Produit commandé, à l'exclusion des frais de livraison initiaux.


7.2. Délais et mode de livraison

Le Vendeur s'engage à livrer les Produits commandés par l'Internaute dans un délai maximum de 5 (cinq) jours ouvrés à compter de la Confirmation de commande, selon le mode de livraison choisi par l'Internaute.

La date de livraison sera considérée comme la date de réception par l'Internaute, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, du(es) Produit(s), ou, en cas d'absence de l'Internaute, de l'avis de passage mentionné ci-dessus, ou encore, en cas de retour du(es) Produit(s) au motif « n'habite pas à l'adresse indiquée », à la date de retour du pli au Vendeur.

En cas de retard prolongé de la livraison, l'Internaute est invité à le signaler au plus vite au Vendeur au numéro de téléphone ci-contre : 0652894360.


6. MODALITES DE PAIEMENT

L'Internaute a la faculté de payer par carte bancaire ou Carte(s) Cadeau(x), suivant les indications figurant sur le Site. Toutefois, aucun paiement partiel ne peut être effectué.
Le numéro de la carte cadeau figurant au verso de la carte (3 lettres et 8 chiffres) est à indiquer dans le champ réservé à cet effet.

Pour tout paiement par carte bancaire, l'Internaute doit indiquer son numéro de carte figurant au recto de celle-ci (16 chiffres), la date de validité ainsi que les trois derniers chiffres figurant au dos de celle-ci. Au moment de la saisie, le Site est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées. Aucune de ces données ne transitent en clair sur Internet.
Il est précisé que l’Internaute aura la possibilité, s’il le souhaite, d’enregistrer les coordonnées de sa carte bancaire au sein de son compte-client au moment de la première utilisation de sa carte bancaire. 


Afin d'assurer la sécurité des paiements, le Site utilise un service de paiement sécurisé. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.


Le Vendeur ne livrera pas la commande si le paiement n'est pas effectif. Le Vendeur pourra également suspendre la livraison ou annuler la commande, en cas de difficultés dans le processus de paiement (anomalie dans le paiement), en cas de non-conformité aux modalités de paiement mentionnées ci- dessus, en cas de non-paiement, total ou partiel, d'une commande précédente ou en cours.


7. INTEGRALITE DU CONTRAT

Les présentes CGV conclues entre le Vendeur et l'Internaute expriment l'intégralité des droits et des obligations des Parties.

Si une disposition particulière des présentes CGV est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente ou si l'une des clauses des présentes CGV était considérée comme nulle et non-avenue par un changement de législation, de réglementation, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres dispositions des présentes CGV.


8. JURIDICTION COMPETENTE

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes CGV est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Saint-Malo.